Introduction au système judiciaire du Canada

Les peuples autochtones reçoivent de l’argent traité (Bibliothèque et Archives Canada/PA-)

Loi sur les Indiens La Loi sur les Indiens est la loi principale par laquelle le gouvernement fédéral contrôle les aspects clés de la vie des peuples des Premières Nations au Canada, notamment leur statut, leurs gouvernements, leurs terres, et leurs finances communautaires. La loi a été adoptée en 1876 comme moyen de consolider les mesures existantes visant à éradiquer les communautés des Premières Nations et les forcer à s’intégrer à la société eurocanadienne. La loi a été modifiée à plusieurs reprises. Plusieurs des premiers amendements interdisaient aux peuples et communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité culturelle, et exigeaient que leurs enfants fréquentent les écoles industrielles ou les pensionnats autochtones. Depuis les années 1950, de nombreuses modifications à la loi, qui est toujours en vigueur aujourd’hui, ont porté sur la suppression d’articles particulièrement discriminatoires. Malgré cette évolution, elle demeure un document paradoxal qui a validé des traumatismes, des violations des droits de la personne, et des bouleversements sociaux et culturels pendant des générations, tout en décrivant également les obligations gouvernementales envers les peuples des Premières Nations. La loi détermine aussi le « statut », une reconnaissance juridique de l’héritage d’une personne des Premières Nations. Il est important de noter que la Loi sur les Indiens ne s’applique qu’aux peuples des Premières Nations, et non aux Inuits ou aux Métis.

Pensionnat autochtone R.C., Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest (Bibliothèque et Archives Canada/PA-042133)