La loi sur les langues officielles

Temps immémoriaux On estime qu’entre 300 et 450 langues sont parlées par les peuples autochtones habitant dans ce qui deviendra le Canada moderne. RELATIONS ET POLITIQUES LINGUISTIQUES AU CANADA : CHRONOLOGIE 1497 Jean Cabot débarque quelque part à Terre-Neuve ou au Labrador, marquant le premier voyage financé par les Anglais au Canada. 1534 L’explorateur français Jacques Cartier entre en contact avec les peuples mi’kmaq dans ce qui est aujourd’hui l’Île-du-Prince-Édouard. Son journal indique que certains mots utilisés par les Mi’kmaq ressemblent au portugais, suggérant un contact antérieur avec des pêcheurs de morue européens. 1627 Un édit royal autorise l’établissement de la Compagnie des Cent-Associés, nommée aussi Compagnie de la Nouvelle-France. Sa création établit l’empire colonial français. Il stipule, entre autres, que les Autochtones qui se convertissent au catholicisme deviennent des sujets français; ils sont, par conséquent, soumis aux lois françaises, incluant l’utilisation de la langue française. 1749 En Nouvelle-Écosse, qui comprend la majeure partie de l’ancienne colonie française d’Acadie, les Britanniques, sous le gouverneur Edward Cornwallis, établissent une nouvelle constitution qui fait de l’anglais la seule langue officielle. Les Acadiens sont expulsés en 1755. vers 1750 Les relations entre les commerçants de fourrure européens et les femmes autochtones donnent naissance à la culture métisse. Au fil du temps, le mitchif évolue en raison des influences européennes et autochtones. 1760 Les Articles de la capitulation de Montréal garantissent que, malgré la capture de la Nouvelle-France par les Anglais, le français continuera d’être utilisé pour les documents juridiques et les autres documents qui assurent une continuité juridique. 1763 Le Traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans et cède officiellement la majeure partie de la Nouvelle France à la Grande-Bretagne. L’accord ne précise pas la langue à utiliser dans la nouvelle colonie britannique du Québec. 1764 Début de la publication de la Gazette de Québec , un journal bilingue qui publie des nouvelles et des avis officiels. C’est l’ancêtre du Quebec Chronicle Telegraph , qui affirme être le plus ancien journal d’Amérique du Nord.

Pétroglyphes dans le parc provincial Writing-On Stone, Alberta (Dreamstime.com/ Photawa/12622594).

1774 L’ Acte de Québec est adopté par le gouvernement britannique. Afin de garder le soutien de la majorité francophone du Québec, l’ Acte préserve la liberté de religion et rétablit le droit civil français. Les demandes de la minorité anglophone, qui désire que seuls les protestants anglophones puissent voter ou occuper un poste au sein du gouvernement, sont rejetées.

The Mitred Minuet (Le menuet mitré) (avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada/ e011156641).

1791 L’ Acte constitutionnel divise la Province de Québec en deux parties : le Haut-Canada (majorité anglophone) et le Bas-Canada (majorité francophone). Cela permet aux électeurs et aux membres de l’une ou l’autre des législatures de prêter serment en anglais ou en français. 1840 D’après les recommandations du Rapport Durham , l’ Acte d’Union unit le Haut-Canada et le Bas-Canada pour en faire la Province du Canada. Dans le but d’assimiler la population francophone, l’article 41 de l’ Acte désigne l’anglais comme seule langue permise pour les affaires gouvernementales. 1845 La législature canadienne approuve une motion demandant la permission au gouvernement britannique de révoquer l’article 41 de l’ Acte d’Union afin de permettre l’utilisation du français. Trois ans plus tard, la reine Victoria approuve une loi qui donne aux Canadiens l’autorité sur l’utilisation de la langue. 1849 Lors de la session d’ouverture de la législation canadienne, le gouverneur général Lord Elgin lit le discours du trône en anglais et en français, la première fois depuis 1792 que le texte est présenté de façon bilingue. Les textes de loi sont publiés dans les deux langues. 1857 L’adoption de l’ Acte de civilisation graduelle (anciennement l’ Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette Province ) par la Province du Canada encourage l’émancipation des hommes autochtones inscrits de l’âge de 21 ans, ce qui signifie parler, lire et écrire en anglais ou en français, abandonner volontairement les droits des traités et changer leur nom de famille en vue de l’approbation du gouvernement. 1867 Le Dominion du Canada est établi le 1 er juillet. L’article 133 de l’ Acte d’Amérique du Nord britannique permet l’utilisation de l’anglais et du français au Parlement, dans la législature du Québec et dans les cours fédérales et du Québec. 1870

Exil des Acadiens de Grand Pré (avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada/c024549).

Évolution territoriale, 1867 (visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada, avec la permission de Ressources naturelles Canada/https://open. canada.ca/data/en/dataset/ cb4b61c0-8893-11e0-8e79 6cf049291510).

Procès de Louis Riel (avec la permission des Archives Glenbow/NA-826-8).

La Loi sur le Manitoba permet l’utilisation du français et de l’anglais dans les cours et dans la législature de la nouvelle province. Une liste de droits émise par le gouvernement provisoire de Louis Riel reconnaît un statut égal aux deux langues.

Acte de l’Amérique du Nord britannique (avec la permission des Archives parlementaires/HL/PO/ PU/1/1867/30&31V1n5).

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